Le pouvoir organisateur

Le Pouvoir Organisateur (PO) est l'autorité responsable de la création, de la gestion et du fonctionnement d'un établissement scolaire. Il en assume la responsabilité pleine et entière devant la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Voici les missions principales d'un pouvoir organisateur, structurées par domaine d'intervention :

1. Définition du cadre éducatif et pédagogique

Le PO est le garant de l'identité de l'école et de la qualité de l'enseignement dispensé :

• Vision et valeurs : Il établit le projet éducatif (valeurs et choix de société) et le projet pédagogique (orientations et méthodes).

• Programmes : Il élabore ou adhère à un programme d'études qui traduit les référentiels obligatoires de la Communauté française.

• Règles de vie : Il fixe le règlement d'ordre intérieur (ROI) et le règlement des études, qui définit les critères de réussite et les procédures d'évaluation.

2. Gestion des Ressources Humaines

Le PO agit en tant qu'employeur et gestionnaire d'équipe :

• Recrutement de la direction : Il choisit ses directions sur la base d'un profil de fonction spécifique et d'une procédure de sélection objectivée (commission de sélection).

• Lettre de mission : Il confie à chaque direction une lettre de mission de 6 ans, précisant les priorités de l'établissement et l'étendue des délégations (gestion financière, travaux, recrutement).

• Évaluation et discipline : Il assure l'évaluation régulière du personnel et dispose du pouvoir de sanction disciplinaire ou de licenciement.

• Accompagnement : Il doit mettre en place un dispositif d'accueil pour les nouveaux.elles enseignant.e.s.

3. Pilotage stratégique et amélioration de la qualité

Depuis les réformes récentes (Pacte pour un Enseignement d'excellence), le PO a un rôle accru dans la performance de ses écoles :

• Plan de pilotage : Il approuve et porte la responsabilité de la contractualisation du plan de pilotage en un contrat d'objectifs avec le Gouvernement.

• Ajustement : Si une école présente des écarts de performance, il doit élaborer un dispositif d'ajustement et signer un protocole de collaboration avec sa fédération et le Gouvernement.

4. Responsabilités administratives, financières et matérielles

• Subventions : Il introduit les demandes de financement et gère les subventions-traitements ainsi que les dotations de fonctionnement.

• Infrastructure : Il est responsable de la sécurité, de l'hygiène et de la salubrité des locaux.

• Équipement : Il doit fournir le matériel didactique nécessaire aux apprentissages.

5. Participation et démocratie scolaire

Le PO doit favoriser le dialogue au sein de la communauté éducative :

• Conseil de Participation (CoPa) : Il désigne les délégué.e.s qui siègent au CoPa et veille à ce que cet organe puisse débattre du projet d'école.

• Associations de parents : Il est le garant de la liberté d'association des parents et doit encourager la création d'une AP.

• Concertation sociale : Il consulte ou négocie avec les organisations syndicales au sein des organes locaux de concertation sociale (Instance de Concertation Locale, Conseil d'entreprise, etc.)