lundi 20 novembre 2017


Le règlement d'ordre intérieur

Article 1 Déclaration de principe


Quiconque fréquente l’Ecole Ouverte doit pouvoir s'épanouir et se construire sans craindre pour sa santé et son intégrité physique, psychologique et morale.

Le PO, l'équipe éducative, les enfants, selon leur degré de responsabilité prendront toutes les mesures pour assurer une qualité et une sécurité satisfaisantes de l'environnement scolaire.

L'École communiquera aux parents et aux enfants les projets éducatif, pédagogique et d'établissement. Elle s'engage à mettre tout en œuvre pour répondre aux besoins de chacun, dans la mesure de ses possibilités, à proposer une guidance efficace, à soutenir celui qui connaîtrait des difficultés momentanées dans un climat de transparence et de dialogue.

Article 2 ADMISSION - INSCRIPTION


Par l'inscription dans l’Ecole Ouverte, l'élève et ses parents acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur.

L'inscription se prend au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. L'inscription est reçue toute l'année dans l'enseignement maternel.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le chef d'établissement, l'inscription peut être prise jusqu'au 30 septembre. Au delà de cette date, les parents peuvent introduire une demande de dérogation auprès du ministre.

L’école demande que, lors de la première inscription d’un élève, soit produit un document officiel établissant clairement l’identité, le domicile et la nationalité de l’élève (une copie recto-verso de la carte d’identité, un document composition de ménage,…) , le numéro d’inscription au registre national ainsi que les coordonnées de l’école fréquentée antérieurement.

La direction décide de l’inscription définitive après vérification des pièces du dossier et en fonction des places disponibles (les inscriptions pourront être clôturées avant le 1er jour ouvrable de septembre pour manque de place).

Peut être exclu l'élève qui, par son comportement, porte atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un autre élève, compromet la bonne marche de l'établissement ou lui fait subir un préjudice matériel ou moral grave. Un recours peut être introduit par les parents par lettre recommandée dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l'exclusion définitive. L'introduction du recours ne dispense pas les parents d'inscrire l'élève dans les délais prévus.

Tous les cas non prévus dans ce présent règlement seront examinés en concertation par l'équipe éducative et la décision sera communiquée aux parents.

Reconduction des inscriptions

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :

1° lorsque les parents répondent négativement au questionnaire de réinscription fourni par l’école en fin d’année scolaire

2° Lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement

3° lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune

4° lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre.

Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.

Publié le : 2008-03-06

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement d'ordre intérieur de chaque établissement d'enseignement subventionné ou organisé par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l'article 77bis inséré par le décret du 15 décembre 2006;

Vu le protocole contenant les conclusions des négociations menées le jeudi 19 juillet 2007 au sein du Comité de Secteur IX : « Enseignement » (Communauté française), du Comité des Services publics provinciaux et locaux - Section II et du Comité (Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné);

Vu le protocole contenant les conclusions de la concertation menée le 21 août 2007 au sein du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres P.M.S. subventionnés reconnus par le Gouvernement;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux établissements d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire ordinaires et spécialisés organisés ou subventionnés par la Communauté française.

Art. 2. Le règlement d'ordre intérieur des établissements précités doit contenir les dispositions suivantes :

« Faits graves commis par un élève.

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l'exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

1. Dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci :

- tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l'établissement;

- le fait d'exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l'établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation;

- le racket à l'encontre d'un autre élève de l'établissement;

- tout acte de violence sexuelle à l'encontre d'un élève ou d'un membre du personnel de l'établissement.

2. Dans l'enceinte de l'établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d'activités scolaires organisées en dehors de l'enceinte de l'école :

- la détention ou l'usage d'une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l'établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l'article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

L'élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d'une aide à la recherche d'un nouvel établissement.

Sans préjudice de l'article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l'élève exclu peut, si les faits commis par l'élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s'il est mineur, par un service d'accrochage scolaire. Si l'élève refuse cette prise en charge, il fera l'objet d'un signalement auprès du Conseiller de l'Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l'article 30 du Code d'Instruction criminelle, le chef d'établissement signale les faits visés à l'alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s'il s'agit d'un élève mineur, sur les modalités de dépôt d'une plainte. »

Cette mention figurera obligatoirement dans les règlements d'ordre intérieur pour le 1er septembre 2008 au plus tard.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. La Ministre-Présidente, ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 janvier 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire,

Mme M. ARENA

La Ministre de la Santé, de l'Enfance et de l'Aide à la Jeunesse,

Mme C. FONCK

Publié le : 2008-03-06

Article 3 ORGANISATION SCOLAIRE


Les cours se donnent de 8h30 à 12.10h et de 13h30 à 15h30.

A midi, les enfants peuvent prendre un repas chaud ou leur pique-nique dans les locaux de l’école.

Une sieste, un repos suivent le repas chez les petits de la classe d’accueil et de 1ère maternelle.. Chez les plus grands et à l’école primaire, une récréation succède au déjeuner.

La sortie de l’école à l’heure de midi n’est autorisée que si l’enfant rentre manger chez lui.

L’école ouvre à 7h45. Elle ferme à 16h00 ( à 12h30 le mercredi)

Une garderie payante est assurée de 15h30 à 18h (de 12h10 à 18h le mercredi .

Les enfants qui sont toujours à l’école à la fin de la surveillance qui suit la sortie des cours sont automatiquement amenés à cette garderie.

Article 4 VIE DANS L’ECOLE


Dans l’application de ce présent règlement, le souci de l’autre ainsi que des recommandations émanant de l’école doivent être d’abord pris en compte.

La courtoisie est de rigueur dans tous les rapports inter-personnels. Les conflits éventuels se règlent par discussion démocratique, dans le respect de chacun, avec recours au titulaire si nécessaire.

La violence et les brimades ne seront pas tolérées.

La propreté dehors et dans les classes est également requise pour une vie collective harmonieuse.

Les enfants ont un équipement simple. Une bonne hygiène est maintenue notamment au niveau de la pédiculose (poux).

Ils n’apportent pas d’objets de valeur et ne se munissent que du minimum d’argent dont ils ont réellement besoin.

Les sommes qui leur sont demandées par l’école sont remises sous enveloppe fermée marquée de leur nom et de leur classe via le journal de classe ou le carnet.

Tout le matériel scolaire doit être marqué.

De plus,

-. Aucun enfant ne sera en possession de couteau, allumettes ou briquet.

- Aucune "vente" ne peut se faire entre enfants en-dehors du cadre prévu par l'équipe éducative.

- Chacun s'engage à respecter le matériel et l'environnement tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des locaux. Toute déprédation sera facturée aux parents.

- L'accès aux locaux est interdit aux enfants en l'absence d'adultes ou sans leur autorisation explicite.

- Les locaux seront remis en ordre en fin de journée.

- La direction décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou déprédation d'objets apportés par les enfants.

- Dans l’enceinte de l’école ou lors d’activités scolaires extramuros, GSM, baladeur, appareil photo ou outil apparenté ne peuvent être utilisés et doivent être éteints et rangés dans le cartable. Une utilisation exceptionnelle ne peut se faire qu’au secrétariat avec autorisation claire d’un professeur. La transgression de cette règle entrainera une confiscation immédiate pour une durée d’un jour ou plus en cas de récidive. L’appareil sera conservé au secrétariat.

- Le port de signes distinctifs religieux et philosophiques, visibles, est interdit.

- Une tenue propre et compatible avec l’activité scolaire proposée est requise. Si ce n’est pas le cas, l’élève peut être invité à rentrer chez lui pour se changer. 

- La masse des communications téléphoniques d’ordre privé augmente chaque année dans des proportions telles que l’acheminement des messages perturbe la vie de l’école. Seuls les cas inévitables de force majeure seront pris en considération et transmis aux élèves. 

- Une série de règles ont été élaborées par les enfants lors des conseils d'école; celles-ci concernent tout particulièrement la cohabitation dans la cour et la gestion des espaces communs. Ces règles sont affichées ou consignées selon un mode compréhensible par les enfants dans les classes et seront respectées par tous les enfants. Le conseil d'école peut les modifier si nécessaire.

Article 5 JOURNAL DE CLASSE ET CARNET DE COMMUNICATION


Le « carnet » au jardin d’enfants, le journal en primaire sont le moyen de communication entre l’école et les parents.

Tout document remis aux parents y transite.

Les parents le vérifieront régulièrement, signeront les avis qui s’y trouvent notés et répondront aux convocations de l’école.

Article 6 CALENDRIER SCOLAIRE


Dans le courant du mois de septembre, un calendrier des réunions, des manifestions et des congés scolaires est adressé à tous les parents via le carnet ou le journal de classe de l’enfant.

Article 7 FRAIS SCOLAIRES


Les parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires dans le respect des dispositions de l’article 100 du Décret « Missions ».

Article 8 FREQUENTATION SCOLAIRE


L’attention des parents est attirée sur le caractère obligatoire de la scolarité conformément à la loi du 29 juin 1983, article premier, § 1er :« le mineur est soumis à l’obligation scolaire pendant une période de douze années commençant avant l’année scolaire qui prend cours dans l’année où il atteint l’âge de six ans et se terminant à la fin de l’année scolaire, dans l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de dix-huit ans ».

L’élève est tenu de participer à tous les cours, les sports (y compris la natation), les ateliers, les voyages et les activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la direction après demande dûment justifiée.

Les parents doivent veiller à ce que l’enfant fréquente régulièrement et assidûment l’établissement.

Absences et retards

Conformément aux directives ministérielles, nous vous communiquons l’extrait de la circulaire au sujet de la fréquentation scolaire :

« toute absence doit être justifiée et la justification doit parvenir dans un délai raisonnable.

§2 Sont admis comme valables les motifs d’absences suivants :

1° l’indisposition ou la maladie de l’élève

2° le décès d’un parent ou allié de l’élève jusqu’au quatrième degré

3° les cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par le chef d’établissement

§3 Les parents ou l’élève majeur sont tenus de fournir au chef d’établissement une justification écrite de l’absence, au plus tard dans les deux jours ouvrables qui suivent le premier jour de celle-ci.

Dans les cas visés au §2 1°, ci-dessus, un certificat médical doit être joint si l’absence dépasse trois jours ». Toute absence non motivée doit être signalée au vérificateur. Les retards éventuels doivent également être motivés par écrit.

Article 9 RECOMMANDATIONS DIVERSES


Personne ne fume dans les locaux de l’école ni dans ses environs immédiats. L’usage des walkman, GSM, est interdit, de même que la possession de canifs, couteaux ou tout autre objet pouvant devenir dangereux.

Article 10 SANCTIONS


Tout manquement au règlement sera interprété dans le cadre général de l’attitude de l’élève dans l’école et pourra être suivi d’une sanction établie et explicitée par l’adulte responsable.

La réparation d’un préjudice commis ou le maintien de la vie collective dans la courtoisie et le souci du travail seront toujours privilégiés lors du choix de la sanction : travaux d’intérêt collectif, exclusion temporaire ,…

Une exclusion définitive pourra être prononcée dans le cadre des articles 89, 90 et 91 du décret définissant les missions prioritaires de l’enseignement (juillet 1997). Le chef d’établissement sera le délégué du Pouvoir Organisateur pour la mise en œuvre de la procédure.

Article 11 ASSURANCES


Le Pouvoir Organisateur a souscrit une police d’assurance R.C. et accidents corporels aux élèves .Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire et sur le chemin de l’école, doit être signalé, dans les meilleurs délais à l’école, auprès de la direction.

Article 12 MEDECINE SCOLAIRE ET MESURES PROPHYLACTIQUES


L'inspection médicale est obligatoire; elle est assurée par la Fédération des Centres-Sociaux Libres du Brabant Wallon, centre de santé de Braine l’Alleud, chemin des Roussettes, 15

Tel 02/384.70.89 et le Centre Psycho-Médico-Social d’Uccle, chaussée de St Job 683 Tel 02/348.65.24

Il donne à toute la communauté éducative (parents, élèves et professeurs) les conseils de santé et d’empêchement de propagation des affections contagieuses ainsi que les directives en matière de prophylaxie des maladies transmissibles.

Article 13 FEDERATION D’ECOLES


Le Pouvoir Organisateur de l’A.S.B.L. Ecole Ouverte fait partie de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (en abrégé FELSI), organe de représentation et de coordination représentant les pouvoirs organisateurs d’enseignement libre subventionné de caractère non confessionnel (cf article 74 du Décret « Missions »).

  
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